Retour d'expérience de projets chez nos clients

1.  Contexte

En 2017, l'État français a promulgué la « loi 88 » visant à lutter contre la fraude à la TVA. Cette législation impose des normes strictes en matière de conformité informatique pour les systèmes de facturation, notamment les caisses enregistreuses et les machines de pesage utilisées dans les secteurs du commerce de détail et de la grande distribution. L'objectif principal est de garantir l'intégrité, la conservation et l'inviolabilité des données fiscales.

Notre client, un fabricant de machines de pesage et de caisses enregistreuses électroniques largement utilisés dans les grandes surfaces et par les détaillants du secteur de la distribution a dû assurer la mise à jour et la conformité de son parc informatique pour se conformer aux exigences de la loi 88.

2. Défi et urgence de la situation

En décembre 2017, à quelques semaines de l'échéance légale fixée au 1er janvier 2018, ALDEMIA est sollicitée pour apporter son expertise en matière de tests et de qualification logicielle, afin de sécuriser le passage du client devant l'organisme de certification officiel. L'urgence était accentuée par la proximité des vacances de fin d'année, limitant ainsi le temps disponible pour effectuer les tests nécessaires et mettre en œuvre les corrections éventuelles.

L’intervention aura lieu directement sur le matériel physique présent sur le site du client.

3. Objectifs de la mission

• Évaluer la conformité des systèmes de caisse et de pesage par rapport aux exigences de la loi
• Identifier et corriger les éventuelles failles ou non-conformités dans les systèmes
• Préparer le client à passer avec succès la certification officielle délivrée par un organisme agréé.
• Assurer la traçabilité et l'intégrité des données de facturation et des journaux d'événements conformément aux obligations légales.

4. Approche Méthodologique

Dans un premier temps, une étude initiale a été menée avec une analyse méticuleuse de la législation 88, afin de s'assurer que toutes les prescriptions juridiques en matière de sécurisation, de rétention, de préservation et d'inviolabilité des données soient bien comprises. Simultanément, un examen détaillé des manuels et de la documentation technique des dispositifs existants a été réalisé pour cerner les capacités et les limitations des systèmes en place.

Ensuite, un plan de test structuré a été élaboré. Pour ce faire, un tableau Excel exhaustif a été conçu pour servir de référentiel et permettre de surveiller et archiver l'ensemble des tests réalisés. Des scénarios de test, tant fonctionnels que techniques, ont été définis afin de couvrir toutes les fonctionnalités essentielles, incluant les cas d’usage les plus fréquents ainsi que des tentatives de fraude simulées.

Pour la phase d'exécution, une équipe de test a été formée. Cette dernière regroupait deux testeurs spécialisés ainsi qu'un chef de projet technique, chargé de la coordination et de l’exécution des tests. Malgré les contraintes temporelles, l'organisation rapide de cette équipe a permis de lancer les tests dans un délai de 48 heures après la validation de la proposition.

Les tests ont ensuite été menés de manière rigoureuse. Sur le plan fonctionnel, les transactions courantes telles que la création, la modification et l'annulation de factures ont été simulées. Parallèlement, une vérification de l'application correcte des taux de TVA ainsi que de la génération adéquate des reçus et journaux de caisse a été effectuée. Un contrôle de la traçabilité des opérations, particulièrement lors de l'annulation ou de la suppression de lignes de facturation, a également été réalisé. D'un point de vue technique, des tentatives de manipulation manuelle des fichiers de données ont permis d’évaluer la robustesse du système, notamment sa capacité à détecter et empêcher les altérations non autorisées. Enfin, les capacités d'archivage et de conservation sécurisée des données sur une période imposée de cinq ans, conformément aux exigences fiscales, ont été évaluées.

L'analyse des résultats a mis en évidence une faille critique : En comptabilité, il est interdit de supprimer les factures déjà éditées même si la transaction est annulée. Une fois les correctifs apportés, les contrôles d'intégrité et les mécanismes de détection d'anomalies se sont vus renforcés. Des re-tests ont ensuite été effectués pour valider les corrections apportées, assurant ainsi une conformité totale avant la soumission à l’organisme de certification.

5. Les bénéfices de notre solution

Notre capacité à identifier de manière anticipée les vulnérabilités critiques et de les corriger efficacement a contribué à éviter tout risque d'échec lors de la certification officielle. Notre client a reçu un rapport exhaustif, sous la forme d'un procès-verbal de recette, qui détaille l'ensemble des tests effectués, les résultats obtenus, ainsi que les mesures correctives mises en œuvre. Cette documentation minutieuse renforce la confiance du client dans la conformité de ses systèmes, lui permettant d'aborder la procédure de certification officielle avec assurance et préparation.

Par ailleurs, notre approche met en lumière l'importance et l'efficacité d'une démarche de pré-certification rigoureuse. Même dans des délais restreints, cette méthodologie garantit non seulement la conformité réglementaire, mais aussi la prévention de retards ou de coûts additionnels qui pourraient découler d'une certification échouée.

6. Valeur ajoutée de notre intervention

• Réactivité et flexibilité : Nos équipes ont la capacité à se mobiliser rapidement (en 3 jours) et à adapter la méthodologie en fonction des contraintes temporelles et matérielles.
• Expertise technique et fonctionnelle : La combinaison de nos compétences permet d'aborder les tests sous tous les angles nécessaires, garantissant une couverture complète des
• Approche proactive et collaborative : Un travail en étroite collaboration avec le client assure

une compréhension mutuelle des enjeux et une mise en œuvre efficace des solutions.

• Prévention des risques : L’identification et la gestion des problèmes à un stade précoce fait gagner du temps et des ressources au client.
• Contribution à l'amélioration continue : Les enseignements tirés de cette mission ont permis de développer et de proposer des services similaires à d'autres clients confrontés à des défis de conformité réglementaire.

7 Conclusion

Objectif atteint : Notre intervention a permis à notre client de réussir la certification et atteindre ainsi la « Conformité nécessaire avec la loi anti-fraude à la TVA ». Les défis liés à l'urgence et à la complexité de la tâche n’ont pas permis d’obtenir la certification avant la date limite du 1^er janvier 2018. Or, les organismes de certification étant surchargés à la date butoir, notre client a pu prouver la conformité de son matériel à une date ultérieure, assurant ainsi la continuité de ses opérations commerciales et le respect des obligations légales. Cette expérience souligne l'importance d'une préparation minutieuse et d'une expertise ciblée pour naviguer efficacement dans les exigences réglementaires complexes et en constante évolution.

Cette mission reflète notre engagement à fournir des solutions sur mesure et efficaces, assurant à nos clients une amélioration globale de leurs processus et systèmes.